Pierre Sebbah est une micro-entreprise spécialisée dans la création, la réalisation et le développement de sites Internet.
Les conditions générales régissent les relations entre Pierre Sebbah, situé à Puteaux (92800), immatriculé à La Maison des Artistes à Paris sous le numéro : S346 776 et le bénéficiaire.
Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve.
La signature du bon de commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.

ARTICLE 1 - OBJET
Par les présentes, Pierre Sebbah s'engage à réaliser les prestations détaillées dans les conditions particulières en contrepartie de leur paiement par le bénéficiaire, soit : un acompte de 50% par chèque à la commande, le solde à la mise en production du site internet.

ARTICLE 2 - DUREE
Le contrat est conclue pour une période déterminée dans le bon de commande.
Le contrat sera éventuellement renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de même durée sauf dénonciation explicite de l'une des parties, par lettre recommandée avec AR, octroyant à l'autre partie au minimum un préavis d'un mois. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Sauf dispositions particulières, Pierre Sebbah s'engage à : concevoir et mettre en ligne le site Internet, le faire héberger pendant la durée prévue dans le bon de commande, assurer un service de qualité, à l'exception : d'un événement ressortissant à la force majeure ; des opérations de maintenance et d'entretien sur le Serveur de l'Hébergeur; des opérations de mise à jour du service par le Client.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création et l'hébergement du site ou de toute autre prestation. Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationales des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux Droits de Tiers. Le bénéficiaire autorise Pierre Sebbah à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site.

ARTICLE 5 - PRIX PAIEMENT
En contrepartie des prestations, Pierre Sebbah reçoit des honoraires dont le montant est précisé sur le bon de commande. Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement par chèque libellé à son nom. A défaut de respecter ces conditions de règlement, Pierre Sebbah se réserve la possibilité de suspendre ces prestations sans que le client puisse se prévaloir du remboursement des sommes qui seraient déjà versées, ni d'un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.

ARTICLE 6 - GARANTIES
Pierre Sebbah se réserve le droit de modifier à tout moment les caractèristiques techniques et le choix de ses fournisseurs techniques.
Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes.
L'Hébergeur choisi par Pierre Sebbah ou celui du Client peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur. Pierre Sebbah ne saurait être tenu pour responsable si le serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend l'Hébergeur.

ARTICLE 7 - MODIFICATION
Après installation, toutes modifications sur la demande du client et notamment des prestations demandées seront facturées au temps passé sur la base de 50 Euros de l'heure.

ARTICLE 8 - GENERALITES
Les clauses du présent contrat expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre les deux parties. Le bénéficiaire s'engage à régulariser sous 8 jours suivant l'acceptation des présentes un contrat de conception et d'hébergement de site Internet dont il reconnaît avoir déjà pris connaissance.

ARTICLE 9 - COMPETENCE
S'il apparaît une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Nanterre sera seul compétent.